http://www.spanc29.net/index.php/news/ fr Puntal 2 http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php?id=731 Dans le cadre de nos diagnostics, nos listes des administrés à visiter sont tirées des liste d'AEP.
Or certaines personnes déclarent ne pas avoir de rejet d'eaux usées.
Pour certains, c'est assez vite vérifiable, vu qu'il ne s'agit en effet que de jardins.

En revanche, j'ai ce genre de déclaration dans des hangars, ou des bâtiments de stockage, du genre à être occupé toute la journée par des ouvriers..

Bref, ne pouvant entrer de force chez le particulier (ben oui ottokar on est pas des sauvages non plus !), je prends note de ces dires..Or j'éméts un gros doute quand à ces propos..Je veux bien faire confiance mais à force d'entendre de gros mensonges très souvent, j'ai fini pas perdre ma naïveté malheureusement..

Donc, je pense à mettre en place un formulaire, attestation sur l'honneur..
Par contre je pensais mettre des cases à cocher..
1 : je n'ai pas de compteur d'eau
2 : J'ai un compteur d'eau mais aucun rejet d'eaux usées (je sais ça paraît tiré par les cheveux, mais bon...En plus je n'arrive pas à tourner ma phrase. Du genre, le bâtiment concerné ne posséde aucun sanitaire : wc, lavabo..)Si vous avez des idées merci de me les soumettre..

Et que pensez vous de ce genre de fiche..Y a t il une portée juridique ? L'avez vous mis en place dans vos secteurs ?

merci

]]> Wed, 27 Aug 2008 14:12:28 +0200 http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php?id=706 Bonjour

En 2009, mon SPANC entre dans sa 4ème année de fonctionnement.
Je suis entrain de calculer la périodicité adéquate pour les contrôles de bon fonctionnement par rapport à mon budget, le nombre d'installation (2500 existantes 60 neufs/an) et le nombre de technicien (1).

Si les élus décident de faire un contrôle périodique tous les 6 ans par exemple.
Est-il possible de commencer les 1er contrôles de bon fonctionnement 4 ans après la fin du diagnostic (prévu pour 2010) puis effectuer les contrôles tous les 6 ans?
Cela nous permettrait de répartir la redevance sur 6 ans et équilibrer le budget.

Je vous remercie de m'indiquer si c'est légal.

]]> Wed, 06 Aug 2008 17:26:43 +0200 http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php?id=704 Les installations ANC, fosse septique + puit perdu, doivent-ils se mettre aux normes ou non? J'ai que des avis qui divergent. Si oui, quel est le texte qui le précise????

]]> Tue, 05 Aug 2008 16:15:43 +0200 http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php?id=702 Réponse réçue ces derniers jours, pour une demande précise concernant la légalité des Micro stations d'épuration certifiées CE performance (NF) en traitment complet:

"Ce sujet est extrêmement délicat bien que le contexte réglementaire soit très clair et précis. Ainsi tous systèmes d'assainissement posés en France doit avoir reçu la certification en accord avec la norme NF EN 12566 depuis le 01 juillet 2008. Mais comme rien n'est simple des sociétés contournent cette obligation ceci quelque fois soutenues par l'administration compétente DDAF ou DDE. La certification peut émaner de tous organismes agréés par les pays de l'UE. Ainsi un matériel anglais certifié par un organisme agréé en Allemagne peut être adopté. Aucun service public : DDAF,DDE,Agence de l'eau,ou SPANC d'une collectivité locale ne peuvent imposer un système d’assainissement quelconque, surtout s’il n’est pas certifié NF EN 12566, à partir du 01 juillet 2008."

ça discute, non?

]]> Sun, 03 Aug 2008 11:05:13 +0200 http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php?id=701 Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de visites de diagnostic ou de CBF vous réalisez en moyenne par année.

Merci.

]]> Thu, 31 Jul 2008 17:03:31 +0200